5 novembre 2015
Guillaume Le Queffelec, arrêt de la Cour Impériale de Rennes, 1812 [Famille Pleyben Manoir du Birit]
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D'ar Meurzh tri a viz Du 2015. Demat d'an holl, Cet article pour présenter un arrêt de la cour de Rennes du 23 mars 1812 qui intervient sur un appel du jugement du 14 août 1811 du Tribunal de Châteaulin. Il s'agit d'un problème de collocation au lieu...